Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent seulement aux Cours de Certificat en Nutrition Clinique (CASCN: Certificate Advanced Studies of Clinical Nutrition) de la SSNC. Les cours sous patronage et/ou les formations continues de l’Université, ASDD, etc. n’en font pas partis.
Domaine d'application
A l’issue de votre inscription à un cours sur www.ssnc.ch vous acceptez les conditions générales entre vous et la SSNC.
Inscription / Paiement / Confirmation
En général
L’inscription et le paiement pour un cours CASCN s’effectuent en ligne via le site www.ssnc.ch. Le paiement est possible au moment de l’inscription via notre site Web. Après votre inscription à un cours et le paiement effectué en ligne, vous recevrez une confirmation de participation que vous présenterez en début du cours.
Délai d‘inscription
Le délai d’inscription est fixé pour chaque cours. Les cours auront lieu si le nombre de participants est suffisant. Si un cours CASCN a été annulé au plus tard deux semaines avant le cours, en raison d‘un nombre insuffisant de participants, la somme versée sera entièrement remboursée. Pour les cours avec un nombre limité de participants, les inscriptions seront prises en compte selon la date de réception.
Annulation d’inscription / Droit de rétractation
Toute annulation d’un cours entraîne des formalités administratives. En cas d’annulation jusqu’à une semaine avant le début du cours, nous pouvons vous rembourser les frais du cours. Si l’annulation est faite moins d’une semaine avant le cours, l’intégralité des frais du cours reste due et ne sera pas remboursée.
Mode de paiement
Paiement sécurisé avec les cartes de crédit (Visa, MasterCard, Twint), PostFinance Card.
Responsabilité
Malgré toute l’attention prêtée à la justesse des informations diffusées sur ce site, la SSNC ne peut être tenue responsable quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’intégralité de ces informations. Nous déclinons toute responsabilité de dommages matériels ou immatériels causés par l’accès, l’utilisation ou non-utilisation des informations diffusées, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques. Ceci concerne en particulier les documents des intervenant-e-s diffusés sur ce site.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées de façon confidentielle. En étroite collaboration avec notre Hosting-Provider, nous nous efforçons de protéger par tous les moyens les données des intrusions extérieures, des pertes, de l’usage abusif ou de falsification. Les données des cartes de crédit et de paiement bancaire ne seront pas enregistrées par la SSNC ni transmises à des tiers.
Le serveur Web enregistre des données d’utilisation non-personnelles pour une évaluation statistique. Les données d’utilisation ne peuvent pas être associées à des données personnelles.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Le siège légal de la Société est celui du secrétariat de la SSNC et en conséquence celui du lieu de juridiction.
Adresse de la Société
Le siège légal de la Société est à Berne avec l'adresse:
GESKES / SSNC Société Suisse de Nutrition Clinique
3000 Berne
E-Mail: info@geskes.ch
Entrée en vigueur: Version 4.0 du 20 décembre 2022